COVID-19 : Dispositions prises par la FAA

Publié par Orbifly le 3 Mai 2020
Mis à jour par Orbifly le 29 Juin 2020

La FAA a publié le 29 avril un SFAR (Special Federal Aviation Regulation), que certains d'entre vous ont peut être eu du mal à trouver car il a été retiré dans la foulée pour y permettre une mise à jour. Seul le document temporaire était donc encore disponible en ligne jusqu'à hier.

Il vient d'être remis en ligne aujourd'hui sur le Federal Register, avec une date de publication officielle au 4 Mai 2020, et est disponible ici sur le Federal Register online.

Par ailleurs nous vous en mettons une version PDF à disposition ici, avec une mise en couleur des points qui intéressent le plus les pilotes d'Aviation Générale, pour faciliter votre lecture.

Ce SFAR a été étendu le 29 juin 2020 selon des dispositions décrites sur cette page. N'hésitez pas à la consulter, ce lien vous mènera directement au récapitulatif des extensions, la plupart étant portées à Sept 2020 (attention, toutes les dispositions ne sont pas étendues, notamment pas les renouvellements instructeur):
https://www.federalregister.gov/d/2020-13960/p-51

Vous trouverez ci-dessous quelques points clefs résumés, mais nous vous invitons bien sûr, notamment pour les cas particuliers, à lire attentivement le document original, cette page ne fournissant que quelques informations extraites de ce SFAR.

✈ Flight review :

Conformément au §61.56, détenir un Flight Review (encore appelé couramment "BFR" de son ancienne appelation) effectué dans les 24 mois calendaires est requis pour tout pilote qui souhaite utiliser les privilèges de son FAA pilot certificate comme Commandant de Bord (= PIC, Pilot in Command).

La FAA accorde une extension de 3 mois calendaires aux pilotes qui étaient current en Mars 2020 et dont le Flight Review expire entre Mars et Septembre 2020, ceci sous certaines conditions afin de mitiger le risque consécutif à cette extension.

Les conditions pour bénéficier de l'extension de 3 mois sont :

Vous aviez encore un Flight Review valide en Mars 2020
Votre Flight Review est échu entre Mars 2020 et Septembre 2020
Vous avez effectué au moins 10 heures de vol comme PIC dans les 12 mois calendaires précédant l'échéance de votre Flight Review

Si vous souhaitez bénéficier de cette extension de 3 mois, vous devez par ailleurs aller suivre des cours en ligne (gratuits) de la FAA Safety Team pour un équivalent de 3 Wings Credits.

Vous ne connaissez pas le Wings Program de la FAA ? C'est une bonne occasion de le découvrir !

Ce programme a été mis en place à partir de 1996, dans le but de promouvoir la sécurité par le biais de la formation continue et volontaire des pilotes. C'est gratuit et particulièrement intéressant, tout ce que vous avez à faire est de créer un compte en ligne pour pouvoir bénéficier des cours mis à disposition de tous.

Vous trouverez ici le site de la FAA Safety Team, et aussi ici quelques explications complémentaires.

Une fois vos "Wings Credits" obtenus, vous n'aurez rien de particulier à faire, aucune démarche complémentaire auprès de la FAA.

Note : pour pouvoir être pris en compte dans le cadre de cette extension exceptionnelle du Flight Review dans le cadre du COVID-19, les wings crédits devront avoir été obtenu à partir de Janvier 2020 (si vous avez obtenu des Wings Credits dans le passé, ils ne seront pas utilisables dans ce cadre).

✈ Expérience récente : emport passagers et vol aux instruments

La réglementation détaillée au §61.57 indique l'expérience récente requise notamment pour l'emport passager et pour le vol aux instruments.

Si vous êtes pilote FAA, vous connaissez certainement les règles relatives à l'emport de passagers (expérience récente en termes d'atterrissages comme PIC) ainsi que les règles concernant l'expérience récente aux instruments requise pour voler en IFR comme PIC (les 6 approches, holdings et tracking/intercepting dans les 6 mois calendaires).

La FAA a pris la décision de ne pas accorder de dérogation concernant les règles d'emport passager. Soyez donc bien attentif, avant d'emmener des passagers à votre premier vol post-confinement, à bien disposer du nombre d'atterrissages requis, et le cas échéant, à les effectuer avant de prendre vos passagers.

Par contre, la FAA a prévu des dispositions concernant le vol aux instruments.

Il est accordé une extension de 3 mois calendaires sur les 6 mois calendaires habituellement utilisés pour l'expérience récente aux instruments. Cela permet donc à un pilote d'exercer ses privilèges PIC en IFR s'il a bien l'expérience aux instruments dans les 9 mois qui précèdent, et non plus dans les 6 mois.

Les conditions pour bénéficier de cette extension de 3 mois sont :

Avoir logué au moins 3 approches dans les 6 mois calendaires qui précèdent le vol aux instruments envisagé
Ces approches doivent respecter les règles habituelles pour être valides, à savoir, avoir été effectuées en IMC réel ou simulé (dans ce cas avec des lunettes de VSV et un Safety Pilot)

Important : cette extension ne pourra être utilisée que jusque fin Septembre 2020. Après le 30 Septembre 2020, les règles habituelles d'expérience récente s'appliqueront de nouveau, sans bénéfice des 3 mois d'extension.

Et attention également, être OK pour partir en IFR ne vous dispense pas de respecter aussi les règles pour l'emport passager, qui sont indépendantes du régime de vol envisagé.

Question fréquente : Oui, les approches que vous effectuez sur un avion immatriculé en Europe, sous le couvert de votre qualification IR EASA, comptent pour votre expérience FAA également, si elles respectent par ailleurs les règles requises par la FAA (à savoir approche effectuée en IMC réel ou en IMC simulé avec Safety Pilot). L'immatriculation de l'avion ou la licence que vous avez employée pour le vol n'empêche pas l'approche d'entrer dans votre expérience globale de pilote, donc ceci s'applique aussi pour les vols avec une licence canadienne, sud-africaine ou autre.

✈ Proficiency Check pour les pilotes détenant un Type Rating

La réglementation détaillée au §61.58 concerne les pilotes d'avions multipilote ou turbojet. Pour ceux-ci, un Proficiency Check est requis au minimum tous les 12 mois sur l'un des avions turbojet ou multipilotes sur lesquels ils sont qualifiés, et par ailleurs ils doivent effectuer un Proficiency Check au minimum tous les 24 mois sur chaque type sur lesquels ils sont qualifiés.

Pour ce Proficiency Check annuel, la réglementation prévoit habituellement un "Grace Month", c'est à dire la possibilité de passer ce check entre un mois avant et un mois après le mois au cours duquel le check est du.

La FAA a accordé deux "Grace Months" additionnels, en plus du mois habituellement autorisé, pour permettre aux pilotes d'effectuer leur Proficiency Check.

Les conditions pour bénéficier de ces deux mois additionnels sont :

Avoir son Proficiency Check du entre Mars 2020 et Septembre 2020
Respecter les règles d'expérience récente du §61.57 (emport passagers et expérience aux instruments)
Avoir revu, dans les 3 mois calendaires qui précèdent son Check, les éléments suivants concernant l'avion employé pour le check:

Le pilote disposera donc d'un total de trois "Grace Months" pour effectuer son Proficiency Check, qui sera alors considéré comme ayant été effectué au cours du mois de base auquel il était du. Cette disposition s'applique aussi bien pour les Proficiency Checks dus à 12 mois qu'à 24 mois (§61.58(a)(1) et (2)).

✈ Validité des examens théoriques

La réglementation détaillée au §61.39 prévoit que la validité d'un examen théorique est de 24 mois calendaires (à l'exception du théorique ATP Multiengine Airplane), en vue de passer l'examen pratique correspondant.

La FAA a étendu la validité des examens théoriques (knowledge tests) de 3 mois calendaires, pour ceux qui expirent entre Mars 2020 et Septembre 2020.
Cette extension concerne donc les personnes qui ont passé leur théorique entre Mars 2018 et Septembre 2018.

À noter que cette extension ne dispense pas le candidat d'avoir par ailleurs tous les prérequis en vue de son test pratique, et notamment l'entraînement pratique avec instructeur dans les deux mois qui précèdent son vol de test.

✈ Validité des Certificats médicaux

Au 1er Avril 2020, la FAA a publié une Enforcement Policy pour indiquer qu'elle n'engagerait aucune mesure contre les pilotes qui utiliseraient un certificat médical aéronautique au delà de sa date limite. Cependant ceci ne s'appliquait alors que pour les opérations au dessus du territoire américain (bien que deux exemptions aient été publiées par la suite pour certaines activités en dehors des USA). Par ailleurs, cela ne protégeait pas les pilotes d'un refus de couverture par leur assureur, dans le cadre d'un accident avec un médical dépassé.

Considérant le risque à imposer aux pilotes des entretiens médicaux dans le cadre particulier du Covid, la FAA a pris la décision d'incorporer les dispositions concernées dans ce SFAR et de les appliquer à l'ensemble des pilotes.

La FAA a donc étendu jusqu'au 30 Juin 2020 la validité des certificats médicaux qui expiraient entre le 31 Mars 2020 et le 31 Mai 2020.

MISE À JOUR :
Extension de 3 mois calendaires sur les médicaux, pour ceux expirant entre Mars et Septembre 2020.

IMPORTANT
Les dispositions du §61.53 s'appliquent toujours, concernant l'interdiction des opérations aériennes en état de déficience médicale. À savoir que vous ne pouvez donc pas vous prévaloir de cette extension pour voler en ayant connaissance d'une déficience médicale vous concernant.

N'oubliez pas aussi que les médicaux FAA ne mentionnent pas de date de fin de validité mais uniquement la date de l'examen médical. À vous alors de calculer votre date de fin de validité en fonction de l'âge que vous aviez le jour de cet examen médical.
Pour rappel, quel que soit le type de médical que vous avez passé (First, Second ou Third Class), celui ci vous permet de voler à titre privé pendant 24 mois calendaires si vous aviez plus de 40 ans au jour de l'examen médical, et 60 mois calendaires si vous aviez alors moins de 40 ans.

✈ Tous solidaires !

Nous espérons que ce condensé vous aura aidé dans la lecture de ce SFAR, et vous invitons à le consulter dans son intégralité pour l'ensemble des dispositions qu'il contient.
Le texte complet du SFAR détaille de nombreux autres sujets (pilotes de Drones, pilotages des Robinson R22, R44, MU-2, qualifications des membres d'équipage, etc.), n'hésitez donc pas à vous y référer.

Orbifly reste à vos côtés, n'hésitez pas à nous contacter pour toute question !

Enfin, sachez que la FAA tient à jour une une page d'actualité liées au COVID-19, qu'il peut être intéressant de consulter pour les toutes dernières décisions prises en rapport avec la situation.